Conditions Générales

La création d'un compte et l'utilisation des services impliquent l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales, ainsi que de notre politique de confidentialité et de toute autre directive publiée sur la plateforme. Si vous n'acceptez pas une ou plusieurs dispositions de ce document, vous devez immédiatement quitter la plateforme et cesser d'utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées à l'avance.

Pour être éligible à un compte et utiliser nos services, vous devez satisfaire à des exigences strictes :

Vous devez avoir atteint l'âge légal (au moins 18 ans ou plus, selon la législation de votre juridiction).

Vous devez être légalement capable de conclure des contrats contraignants.

Vous ne pouvez enregistrer qu'un seul (1) compte sur notre plateforme. La création de plusieurs comptes (« multi-comptes ») est strictement interdite.

Lors de l'inscription, vous êtes tenu de fournir des informations complètes, correctes et à jour, y compris votre nom réel, votre adresse et vos coordonnées. La fourniture de fausses informations constitue une violation directe des présentes conditions et entraînera la fermeture immédiate du compte.

En tant qu'utilisateur, vous êtes seul responsable de la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Les actions suivantes sont strictement interdites et sont considérées comme une violation substantielle :

L'utilisation de la plateforme pour toute activité illégale, frauduleuse ou non autorisée, y compris le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.

L'utilisation de robots, de spiders, de logiciels automatisés, ou l'exploitation de vulnérabilités techniques (bugs) et d'erreurs dans nos systèmes ou mécanismes de jeu.

La collusion, l'entente avec d'autres joueurs, ou toute tentative d'influencer de manière déloyale les résultats des jeux ou des services.

Le transfert, la vente ou la location de votre compte à des tiers.

L'utilisation de services VPN ou de proxy pour masquer votre emplacement réel ou votre adresse IP dans le but de contourner les restrictions géographiques.

Le cas échéant, pour votre utilisation de la plateforme, toutes les transactions financières sont soumises aux règles suivantes :

Vous ne pouvez effectuer des dépôts qu'avec des instruments financiers (tels que cartes de crédit, portefeuilles électroniques ou comptes bancaires) légitimes et à votre propre nom. Les dépôts de tiers ne sont pas acceptés.

Nous pouvons, afin de nous conformer à la réglementation anti-blanchiment d'argent, exiger des documents supplémentaires (« Know Your Customer » ou contrôles KYC) avant de traiter un retrait. Cela peut inclure la présentation d'une pièce d'identité, d'une preuve d'adresse et d'une preuve de propriété du mode de paiement.

Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais administratifs sur les transactions, ou d'exiger une rotation minimale des fonds déposés avant que les retraits ne puissent être effectués.

Vous êtes personnellement et entièrement responsable du paiement de toutes taxes ou redevances applicables à vos éventuels gains dans votre juridiction.

En utilisant nos services, vous reconnaissez pleinement et acceptez explicitement qu'il existe un risque significatif de perte financière. Vous participez aux services de votre propre initiative et à vos propres risques. La plateforme ne garantit en aucun cas des gains ou des rendements financiers. Les services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune forme de garantie explicite ou implicite concernant la disponibilité ininterrompue, le fonctionnement sans erreur ou l'exactitude absolue du logiciel.

Tout le contenu, les marques commerciales, les designs, les logos, le code logiciel, les images, les éléments graphiques et autres propriétés intellectuelles affichés sur la plateforme sont la propriété exclusive de Casino Peaches ou de nos concédants de licence. Une licence limitée, non transférable et non sous-licenciable vous est accordée pour utiliser ces éléments exclusivement à des fins personnelles et non commerciales dans le cadre des services offerts. La reproduction, la distribution ou la modification de ces propriétés sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.

Notre plateforme peut contenir des liens, des bannières ou des intégrations vers des sites web ou services de tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les conditions générales de ces sites web externes. La présence d'un lien n'implique aucune approbation de notre part. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation des services de tiers.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Casino Peaches, y compris ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services, ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial ou consécutif, perte de revenus, perte de profits, perte de données ou atteinte à la réputation, que ces dommages résultent de ou soient liés à votre utilisation ou incapacité à utiliser la plateforme, des erreurs logicielles, des pannes techniques, des retards dans les transactions ou un accès non autorisé à nos serveurs. Notre responsabilité totale ne dépassera jamais, si légalement établie, le montant total des dépôts que vous avez effectués pendant la transaction ou la période concernée.

Nous nous réservons le droit absolu et unilatéral de suspendre, de restreindre ou de résilier définitivement votre compte à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, si nous avons des raisons de soupçonner que vous avez violé l'une des présentes conditions générales, que vous êtes impliqué dans des activités frauduleuses, ou si votre utilisation continue des services pourrait nuire à notre plateforme, à d'autres utilisateurs ou à notre réputation commerciale. En cas de résiliation due à une violation, tous les fonds présents sur le compte pourront être gelés et confisqués en compensation des dommages subis.

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges, réclamations ou questions découlant de ou liés à l'utilisation de nos services, seront régis et interprétés exclusivement conformément aux lois des Pays-Bas. Toute procédure judiciaire, tout litige ou toute action en justice sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents situés aux Pays-Bas, à moins qu'un droit impératif de la consommation n'en dispose autrement.

Si vous avez des questions formelles, des commentaires ou des plaintes concernant ces conditions générales ou nos services en général, veuillez nous contacter.

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